Conditions générales de ventes

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Conditions générales de ventes

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par MODERN-PICTURES.COM, de toutes les oeuvres qui y sont présentées. Ces conditions s'appliquent, à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur dans les Espaces de vente.

ARTICLE 1 – PRIX

1.1 - Les prix de nos oeuvres sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, frais d'expédition comprise(voir Livraison). MODERN-PICTURES.COM,se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

1.2- Les produits demeurent la propriété de MODERN-PICTURES.COM, jusqu'au complet paiement du prix indiqué.

ARTICLE 2 – COMMANDES

Lorsque vous cliquez sur le bouton de validation après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Le texte de votre commande est enregistré par nos soins et peut être transmis sur demande à la fin de la transaction MODERN-PICTURES vous recommande pour votre sécurité d’imprimer les données de la commande et les conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la commande.

Nous confirmerons la réception de votre commande par l'envoi d'un courrier électronique.

Les données enregistrées par MODERN-PICTURES.COM constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par MODERN-PICTURES.COM et ses clients.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 3 - LIVRAISON

La livraison sera effectuée, pendant les heures ouvrables, à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée sur le bon de commande, dans le délai moyen indiqué lors de la commande.

En cas d'expédition par transporteur privé, tout colis doit etre ouvert en présence du livreur. Il vous appartient, en cas de manquement ou d'avarie, d'émettre des réserves précises et détaillées auprès du transporteur au moment de la livraison, en précisant le détail des dommages sur le bordereau de livraison, afin de bénéficier de l’assurance contractée. Si le chauffeur refuse de rester pour l'ouverture du colis, le colis doit être refusé.

Si ces procédures ne sont pas respectées, vous ne pourrez bénéficier d'aucun remboursement ou de ré-envoi.

Livraison offerte pour l'ouverture du site.

 

ARTICLE 4 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue en euros uniquement :
- soit par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard.

Le débit de la carte bancaire est effectuée au moment où vous validez votre commande. Paiement sécurisé avec monetico

ARTICLE 5: SECURISATION

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation : MONETICO CIC

ARTICLE 6 - SATISFAIT OU REMBOURSE

6.1 - Vous disposez d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de votre commande pour retourner le tirage qui ne vous conviendrait pas.
Seuls les prix du ou des tirages achetés et les frais d’envoi vous seront remboursés, les frais de retour restent à votre charge.
Les retours sont à effectuer à l'adresse suivante MODERNPICTURES, ZAC Les Fougères, 49170 Saint Georges sur Loire, en bon état et accompagnés d’une copie de la facture.

6.2 - Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la réception des œuvres par nos soins.
Le remboursement s’effectuera au choix par crédit sur votre compte bancaire

6.3 - Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quelle qu’en soit la raison.

ARTICLE 7 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, vous pouvez nous contacter
par téléphone : 06 50 70 01 60 du lundi au samedi de 10h à 19h
par email: contact@modern-pictures.com

ARTICLE 8 - DROITS ET CESSION DE DROIT SUR L’OEUVRE

8.1-L'artiste, pour avoir pris l'initiative de sa création, reste titulaire des droits d'auteur sur sa création, au sens de la loi française.
Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site MODERN-PICTURES.COM appartiennent à son auteure MARTINE POIRIER
Une autorisation est nécessaire pour toute exploitation de ces droits.
Vos droits sur l'oeuvre achetée sont donc limités à un droit d'usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.

8.2-Avec l'achat d'une réimpression photographique, vous faites uniquement l'acquisition de la propriété de la réimpression.
Aucun autre droit d'utilisation n'est conféré. Toute reproduction (polycopie), diffusion, location, mise à disposition du public ou autre exploitation analogique ou numérique est interdite si cela n'est pas autorisé par la loi.
Vous pouvez toutefois revendre la réimpression.

ARTICLE 9 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations que vous nous communiquez, dans le formulaire d'inscription et votre bon de commande, ou par tout autre moyen, pourront faire l'objet de traitements informatisés afin de permettre le traitement de votre dossier, la sécurité des paiements, l'expédition de l'œuvre commandée et la mise en place d'actions commerciales.
Ces informations pourront, par conséquent et exclusivement aux fins précitées, être communiquées, en France et à l'étranger, à des organismes publics ou des sociétés privées. En confirmant votre commande, vous nous autorisez à les diffuser dans ces conditions.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (informatique et libertés), vous pouvez accéder à ces informations, demander leur modification ou leur rectification ou exiger de ne plus figurer dans notre base de données.
Vous pouvez exercer ces droits en nous envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante : contact@modern-pictures.com

ARTICLE 10 - FORCE MAJEURE

En application de l’article 1148 du Code Civil, MODERN-PICTURES.COM ne pourra être responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement de votre dossier, si tout retard ou toute inexécution résulte d’un cas de force majeure.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est régi par la loi française.


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